Protection des données personnelles (en cours de rédaction)

La présente charte sur la protection des données personnelles (la “Charte”) a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.360-agence.com/.

L'objectif de cette charte est d'informer les utilisateurs des procédures et pratiques de collecte, de traitement et d'utilisation de leurs données personnelles ainsi que des droits qui leur sont accordés à cet égard à la lumière des dispositions applicables en la matière.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous ne collectons que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme “sensibles”, telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.

Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles seront notamment collectées ou traitées en tout ou partie lors de votre navigation sur le site et de la saisie d'informations dans le formulaire de contact, et plus généralement dans le cadre de votre relation et de vos échanges ultérieurs avec l’Agence 360. Vos données personnelles sont collectées directement auprès de vous dans les circonstances précitées. 

Nous sommes également susceptibles d'enrichir vos données que nous collectons et traitons, notamment à des fins commerciales, de prospection, de communication ou de marketing, en utilisant d'autres sources d'information (réseaux sociaux, informations dites "publiques”...).

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver les données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment lorsque :
- vous remplissez et validez le formulaire de contact,
- vous vous inscrivez à notre newsletter,
- vous téléchargez un contenu (telle qu’une fiche projet),
- vous nous transmettez de telles informations par e-mail ou par téléphone.

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont dans certains cas indispensables pour la bonne exécution d’un Service. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. En particulier, lors de votre utilisation des questionnaires, nous nous réservons le droit de collecter, recueillir et enregistrer certaines de vos données, par exemple vos temps de réponses, vos choix par défaut… Par ailleurs, s'agissant plus spécifiquement des informations traitées pour les besoins de nos activités de recrutement, nous utilisons les informations que vous nous avez fournies. Nous pouvons également nous adresser à des tiers (vos anciens employeurs par exemple) afin de recueillir des informations vous concernant dans le but d'examiner votre profil.

Quel type de données personnelles collectons-nous ?

Plusieurs catégories de données personnelles vous concernant peuvent être collectées, et notamment les suivantes :
- vos coordonnées (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale…),
- les informations contenues dans les documents transmis par l’Utilisateur à l’Agence 360 ou récoltées lors des échanges entre l’Utilisateur et l’Agence 360 (par exemple CV, informations financières…),
- votre historique de navigation et de trafic sur le Site (y compris les informations relatives à la traçabilité de vos actions et interactions avec le Site),
- vos données de localisation (votre adresse IP par exemple),
- les données relatives à votre terminal,
- les données de suivi de vos actions en lien avec les e-mails que l’Agence 360 pourrait vous adresser (ouvertures, clics... ),
- les données relatives au suivi de votre relation avec l'entreprise : demandes de contact, d'information ou de documentation…

Concernant notre formulaire de contact destiné à la collecte de données personnelles, vous êtes informé.e du caractère obligatoire des réponses par la présence d'un astérisque à côté du champ concerné. En l'absence d'astérisque, les informations demandées sont facultatives. Si les informations obligatoires ne sont pas fournies, la demande liée à cette collecte de données peut ne pas être traitée avec succès ou son traitement peut être retardé.

À quelles fins vos données sont-elles collectées ?

Selon les cas, l’Agence 360 traite tout ou partie de vos données collectées par le biais du Site pour les principales finalités suivantes :
- la gestion, le traitement et le suivi de vos demandes et échanges avec l’Agence 360 par le biais du Site (par exemple : candidature, demande d'information ou de documentation...) et des relations de l’Agence 360 avec ses clients, prospects... ;
- le suivi et le traitement des candidatures et des opérations préalables à nos procédures de recrutement incluant l'évaluation et la sélection des candidatures et des profils professionnels, notamment par la constitution d'un dossier de candidature (des offres correspondant à votre profil pourront d'ailleurs vous être adressées à cette fin) ;
- l'accès et l'utilisation des fonctionnalités offertes sur le Site, ainsi que l’optimisation de la qualité de ces fonctionnalités ;
- la réalisation et l'étude de l'utilisation du site par les utilisateurs et de leur comportement de navigation afin d'améliorer notre communication en ligne ;
- la conduite et la réalisation d'études, d'analyses, de rapports et de statistiques ;
- la gestion et le traitement des demandes des utilisateurs du Site et des contacts de l’Agence 360 pour exercer leurs droits en matière de protection des données personnelles ;
- le respect des obligations légales et réglementaires résultant notamment de l'activité de l’Agence 360. 

La base de ce traitement de données à caractère personnel peut varier en fonction des finalités à atteindre. De manière générale, ces traitements sont nécessaires :
- à la gestion, au traitement et au suivi de vos demandes auprès de l’Agence 360 (candidatures, demandes d'information...). Dans certains cas, ces opérations peuvent être nécessaires à l'exécution d'un contrat ou afin d'effectuer, à votre demande, des démarches préalables à la conclusion d'un contrat (par exemple, dans le cadre d'une candidature) ;
- au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles l’Agence 360 est soumise.

Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données personnelles pourront être partagées auprès du personnel autorisé de l’Agence 360. Pour certaines des finalités susmentionnées, elles pourront être communiquées, et uniquement lorsque cette communication est nécessaire, à leurs prestataires de services et partenaires contractuels et commerciaux, le cas échéant, susceptibles d'intervenir dans les traitements de données personnelles susmentionnés.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne dans le but de traiter vos demandes et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission Européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous êtes seul.e à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.  Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contacter l’Agence 360 afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : omollard@360-agence.com ou à l’adresse postale suivante : 44 rue Gassendi, 75014 Paris, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : omollard@360-agence.com.

Que se passe-t-il en cas de modification de la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.

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